REGOLAMENTO·n° 283·1 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/283
RÈGLEMENT (UE) N o 283/2013 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2013 - établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 mars 2013 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Exigences en matière de données applicables aux substances activesArt. 1.tit_1Exigences en matière de données applicables aux substances activesArt. 2AbrogationArt. 2.tit_1AbrogationArt. 3Mesures transitoires concernant les procédures relatives aux substances activesArt. 3.tit_1Mesures transitoires concernant les procédures relatives aux substances activesArt. 4Mesures transitoires concernant les procédures relatives aux produits phytopharmaceutiquesArt. 4.tit_1Mesures transitoires concernant les procédures relatives aux produits phytopharmaceutiquesArt. 5Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 5.tit_1Entrée en vigueur et date d’application