REGOLAMENTO·n° 185·5 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/185
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 185/2013 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2013 - prévoyant des déductions sur certains quotas attribués à l’Espagne pour 2013 et les années suivantes en raison de la surexploitation d’un quota de pêche pour le maquereau en 2009
En vigueur depuis le 5 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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