REGOLAMENTO·n° 187·5 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/187
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 187/2013 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active éthylène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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