REGOLAMENTO·n° 196·7 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/196
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 196/2013 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2013 - modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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