REGOLAMENTO·197·7 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/197

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 197/2013 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 80/2012 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières

En vigueur depuis le 7 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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