REGOLAMENTO·n° 233·15 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/233
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 233/2013 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2013 - fixant, pour la campagne de pêche 2013, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche
En vigueur depuis le 15 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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