REGOLAMENTO·n° 235·15 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/235
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 235/2013 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2013 - fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2013
En vigueur depuis le 15 mars 2013 3 articles 1 version historisée
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