REGOLAMENTO·n° 262·18 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/262
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 262/2013 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2013 - approuvant une modification mineure du cahier de charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Melon du Quercy (IGP)]
En vigueur depuis le 18 mars 2013 3 articles 1 version historisée
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