REGOLAMENTO·n° 263·18 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/263
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 263/2013 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2013 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Mela Alto Adige/Südtiroler Apfel (IGP)]
En vigueur depuis le 18 mars 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible