REGOLAMENTO·245·19 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/245

RÈGLEMENT (UE) N o 245/2013 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2013 - modifiant le règlement (CE) no 272/2009 en ce qui concerne l’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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