REGOLAMENTO·246·19 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/246

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 246/2013 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2013 - modifiant le règlement (UE) no 185/2010 en ce qui concerne l’inspection/filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2013 3 articles 1 version historisée
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