REGOLAMENTO·n° 248·19 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/248
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 248/2013 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2013 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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