REGOLAMENTO·n° 250·19 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/250
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 250/2013 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2013 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 19 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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