REGOLAMENTO·261·21 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/261

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 261/2013 DU CONSEIL - du 21 mars 2013 - mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

En vigueur depuis le 21 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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