REGOLAMENTO·270·21 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/270

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 270/2013 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2013 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d’origine non animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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