REGOLAMENTO·n° 295·21 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/295
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 295/2013 DU CONSEIL - du 21 mars 2013 - modifiant le règlement (CE) no 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Taïwan, à la suite d’un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009
En vigueur depuis le 21 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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