Regolamento (UE) 2013/621

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 621/2013 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2013 - rectifiant la version polonaise du règlement (CE) no 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l’inclusion d’informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)