REGOLAMENTO·n° 251·22 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/251
RÈGLEMENT (UE) N o 251/2013 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2013 - modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’aminopyralide, de bifénazate, de captane, de fluanizam, de fluopicolide, de folpet, de krésoxim-méthyl, de penthiopyrade, de proquinazide, de pyridate et de tembotrione présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 mars 2013 2 articles 1 version historisée
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