REGOLAMENTO·n° 326·27 mars 2013
Regolamento (UE) 2013/326
RÈGLEMENT (UE) N o 326/2013 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2013 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union européenne et les eaux internationales des zones I et II par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 27 mars 2013 6 articles 1 version historisée
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