REGOLAMENTO·n° 311·3 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/311
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 311/2013 DU CONSEIL - du 3 avril 2013 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 467/2010 sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine aux importations de silicium expédié de Taïwan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays
En vigueur depuis le 3 avril 2013 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible