REGOLAMENTO·n° 344·4 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/344
RÈGLEMENT (UE) N o 344/2013 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2013 - modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 avril 2013 2 articles 1 version historisée
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