REGOLAMENTO·316·5 avril 2013

Regolamento (UE) 2013/316

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 316/2013 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2013 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 1er au 2 avril 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'avril 2013

En vigueur depuis le 5 avril 2013 2 articles 1 version historisée
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