REGOLAMENTO·n° 333·5 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/333
RÈGLEMENT (UE) N o 333/2013 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2013 - interdisant la pêche du makaire blanc dans l’océan Atlantique par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 5 avril 2013 6 articles 1 version historisée
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