REGOLAMENTO·n° 323·9 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/323
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 323/2013 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2013 - majorant les quotas de pêche pour 2013 de certaines quantités retenues, en 2012, conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil
En vigueur depuis le 9 avril 2013 2 articles 1 version historisée
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