REGOLAMENTO·n° 336·12 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/336
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 336/2013 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2013 - modifiant le règlement (CE) no 1010/2009 en ce qui concerne les arrangements administratifs avec les pays tiers relatifs aux certificats de capture des produits de la pêche
En vigueur depuis le 12 avril 2013 3 articles 1 version historisée
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