REGOLAMENTO·n° 342·16 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/342
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 342/2013 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2013 - modifiant le règlement (CE) no 589/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs
En vigueur depuis le 16 avril 2013 2 articles 1 version historisée
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