REGOLAMENTO·n° 350·17 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/350
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 350/2013 DE LA COMMISSION - du 17 avril 2013 - portant approbation de la substance active bixafen, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 avril 2013 8 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible