REGOLAMENTO·353·18 avril 2013

Regolamento (UE) 2013/353

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 353/2013 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres, les cerises, autres que les cerises acides, les abricots, les tomates, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines et les raisins de table

En vigueur depuis le 18 avril 2013 2 articles 1 version historisée
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