REGOLAMENTO·372·22 avril 2013

Regolamento (UE) 2013/372

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 372/2013 DU CONSEIL - du 22 avril 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1008/2011 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel en application de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009

En vigueur depuis le 22 avril 2013 2 articles 1 version historisée
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