REGOLAMENTO·n° 382·25 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/382
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 382/2013 DE LA COMMISSION - du 25 avril 2013 - relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2013 par le règlement d’exécution (UE) no 1273/2011
En vigueur depuis le 25 avril 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible