REGOLAMENTO·n° 392·29 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/392
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 392/2013 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2013 - modifiant le règlement (CE) no 889/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production biologique
En vigueur depuis le 29 avril 2013 6 articles 1 version historisée
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