REGOLAMENTO·n° 394·29 avril 2013
Regolamento (UE) 2013/394
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 394/2013 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2013 - modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, pour la substance monépantel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 avril 2013 2 articles 1 version historisée
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