Regolamento (UE) 2013/396

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 396/2013 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2013 - modifiant le règlement (UE) no 1014/2010 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la surveillance des émissions de CO2 provenant des voitures particulières neuves - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)