REGOLAMENTO·n° 411·3 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/411
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N o 411/2013 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2013 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 29 au 30 avril 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mai 2013
En vigueur depuis le 3 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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