REGOLAMENTO·n° 437·8 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/437
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 437/2013 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2013 - modifiant le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les données relatives au Mexique sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits peuvent être importés dans l’Union ou transiter par celle-ci - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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