REGOLAMENTO·438·13 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/438

RÈGLEMENT (UE) N o 438/2013 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2013 - modifiant et rectifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de certains additifs alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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