REGOLAMENTO·n° 439·13 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/439
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 439/2013 DE LA COMMISSION - du 13 mai 2013 - modifiant pour la cent quatre-vingt-douzième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
En vigueur depuis le 13 mai 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible