REGOLAMENTO·n° 451·16 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/451
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 451/2013 DU CONSEIL - du 16 mai 2013 - mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan
En vigueur depuis le 16 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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