Regolamento (UE) 2013/460

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 460/2013 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2013 - relatif à la fixation d’un taux minimal de droits de douane pour le sucre pour la troisième adjudication partielle prévue dans le cadre de la procédure ouverte par le règlement d’exécution (UE) no 36/2013