REGOLAMENTO·n° 467·16 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/467
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 467/2013 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2013 - modifiant le règlement (CE) no 206/2009 concernant l’introduction dans la Communauté de colis personnels de produits d’origine animale en ce qui concerne les informations à afficher à l’intention des voyageurs et du public - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 mai 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible