Regolamento (UE) 2013/736

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 736/2013 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2013 - modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la durée du programme de travail de l’examen des substances actives biocides existantes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)