REGOLAMENTO·n° 470·22 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/470
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 470/2013 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2013 - portant ouverture d’un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2013/2014
En vigueur depuis le 22 mai 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible