REGOLAMENTO·482·24 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/482

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 482/2013 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2013 - portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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