REGOLAMENTO·489·27 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/489

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 489/2013 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2013 - modifiant l’annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, concernant la substance acide ribonucléique double brin homologue à l’acide ribonucléique viral qui code pour une partie de la protéine d’enveloppe et une partie de la région intergénique du virus israélien de la paralysie aiguë - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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