REGOLAMENTO·n° 492·28 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/492
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 492/2013 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2013 - modifiant les règlements (CE) no 533/2007, (CE) no 536/2007 et (CE) no 442/2009 en ce qui concerne les quantités disponibles pour les contingents tarifaires d’importation au titre de ces règlements
En vigueur depuis le 28 mai 2013 4 articles 1 version historisée
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