REGOLAMENTO·n° 494·29 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/494
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 494/2013 DU CONSEIL - du 29 mai 2013 - mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie
En vigueur depuis le 29 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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