REGOLAMENTO·n° 495·29 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/495
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 495/2013 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2013 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 996/2012 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 mai 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible