REGOLAMENTO·497·29 mai 2013

Regolamento (UE) 2013/497

RÈGLEMENT (UE) N o 497/2013 DE LA COMMISSION - du 29 mai 2013 - modifiant et rectifiant le règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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