REGOLAMENTO·n° 500·30 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/500
RÈGLEMENT (UE) N o 500/2013 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2013 - modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétamipride, d’Adoxophyes orana granulovirus souche BV-0001, d’azoxystrobine, de clothianidine, de fenpyrazamine, d’heptamaloxyloglucane, de métrafénone, de Paecilomyces lilacinus souche 251, de propiconazole, de quizalofop-P, de spiromésifène, de tébuconazole, de thiamethoxam et du virus de la mosaïque jaune de la courgette – souche faible, présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2013 2 articles 1 version historisée
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