REGOLAMENTO·n° 505·31 mai 2013
Regolamento (UE) 2013/505
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 505/2013 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2013 - établissant des mesures exceptionnelles supplémentaires en ce qui concerne la mise sur le marché de l’Union de sucre et d’isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013
En vigueur depuis le 31 mai 2013 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible